Conditions Générales de Vente
ATELIER DE RENÁTA
Entrepreneur individuel
SIREN : 991358508 – SIRET : 99135850800018
Email : nemethkornel85fontos@gmail.com
Téléphone : +33 7 68 75 46 83
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par ATELIER DE RENÁTA sur son site internet, notamment la vente de bougies et de bijoux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont les suivants :
- Bougies artisanales (parfumées, décoratives, etc.)
- Bijoux (colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.)
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible mais peuvent présenter des variations de couleurs ou de détails dues aux conditions de prises de vue et aux paramètres d’affichage de votre écran.
Chaque produit artisanal étant unique, de légères variations peuvent exister entre la photo et le produit reçu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ATELIER DE RENÁTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités
- Valider son panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement effectif du prix et l’envoi de l’email de confirmation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal (si applicable)
- Autres moyens de paiement acceptés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par ATELIER DE RENÁTA.
Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne [à préciser selon vos capacités de livraison].
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de [X à Y jours ouvrés] à compter de la validation de la commande et du paiement.
Ces délais peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la disponibilité des produits.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
6.4 Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison et contacter ATELIER DE RENÁTA dans les 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.1 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à ATELIER DE RENÁTA par email à l’adresse : nemethkornel85fontos@gmail.com
7.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.), non utilisés et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
- Les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
8.2 Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute réclamation, le client doit contacter ATELIER DE RENÁTA par email à : nemethkornel85fontos@gmail.com en précisant la nature du défaut et en joignant une photo si possible.
Article 9 – Responsabilité
ATELIER DE RENÁTA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
- Mauvaise utilisation du produit par le client
Pour les bougies, il appartient au client de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec le produit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ces droits : nemethkornel85fontos@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles.
Article 12 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Le médiateur compétent est [à compléter avec le médiateur de votre choix].
Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Entrée en vigueur et modification
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée à compter de leur mise en ligne.
ATELIER DE RENÁTA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
- Par email : nemethkornel85fontos@gmail.com
- Par téléphone : +33 7 68 75 46 83
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
